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AVEZ-VOUS VOS PNEUS D’HIVER?

Vous n’êtes pas sans savoir que, depuis le 15 décembre 2008, tous les pneus dont un taxi ou un véhicule de promenade est muni, doivent être conçus spécifiquement pour la conduite hivernale et ce, pour la période débutant le 15 décembre jusqu’au 15 mars suivant. La disposition législative s’applique aux véhicules (taxi et véhicule de promenade) immatriculés au Québec, de même qu’aux véhicules de promenade offerts en location au Québec, peu importe où ils sont immatriculés.

Le règlement, adopté le 17 septembre 2008, prévoit qu’un pneu conçu spécifiquement pour la conduite hivernale doit répondre à l’un ou l’autre des critères suivants :

1. Le pneu porte l’une des inscriptions suivantes : Alaska, Arctic, A/T ou AT, Blizzard, Ice, LT, Nordic, Snow (à l’exclusion de celle de "mud and snow"), Stud, Ultratraction ou Winter. ou

2.Le pictogramme représentant une montagne sur laquelle est surexposé un flocon de neige est apposé sur le pneu.

À compter du 15 décembre 2014, le pneu devra porter le pictogramme ou être muni de crampons et utilisé conformément au Règlement sur l'utilisation d'antidérapants sur les pneus de certains véhicules.

Qu'en est-il des pneus usés à l'extrême?

Le Code de la sécurité routière prévoit déjà que l'équipement d'une voiture (y inclus les pneus) doit être en bon état.  Le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers prévoit notamment que la profondeur de la bande de roulement mesurée dans une rainure ou une sculpture principale ne doit pas être inférieure à 1,6 mm pour un véhicule de moins de 3 000 kg.

Y a-t-il des cas où cette obligation ne s’applique pas?

Oui, le règlement prévoit que l’obligation d’être muni de pneus d’hiver ne s’applique pas dans les cas suivants :

1. à la roue de secours d’un taxi ou d’un véhicule de promenade;

2. à une motocyclette utilisée comme véhicule d’urgence au sens de l’article 4 du Code de la sécurité routière;

3. lors de l’acquisition d’un véhicule de promenade ou d’un taxi d’un commerçant de véhicules et ce, pour une période de 7 jours suivant la date d’acquisition (le conducteur du véhicule doit être en possession du contrat de vente du véhicule ou d’une copie de ce dernier);

4. à un véhicule de promenade, sur lequel est apposée une plaque d’immatriculation amovible (plaque X) délivrée conformément au Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers;

5. à un véhicule de promenade sur lequel est apposé un certificat d’immatriculation temporaire (transit) délivré conformément au Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, pour la période de validité indiquée sur le certificat sans excéder une période de 7 jours de la date de la délivrance de ce certificat;

6. à une habitation motorisée, soit un véhicule automobile aménagé de façon permanente en logement;

7. à un véhicule de promenade ou à un taxi, selon le cas, à l’égard duquel est délivré un certificat par la SAAQ.

Dans quels cas la SAAQ peut-elle délivrer au propriétaire ou au locateur un certificat, valide pour 7 jours, autorisant à mettre en circulation un véhicule de promenade ou un taxi sans qu'il ne soit muni de pneus d'hiver?

1. Lors de l’acquisition de ce véhicule (dans les cas autres d’un achat chez un commerçant) afin de lui permettre de le munir de pneus d’hiver;

2. S’il utilise son véhicule pour quitter le Québec ou pour y revenir;

3. Le trajet de retour à son point de départ situé hors Québec d’un véhicule loué et immatriculé à l’extérieur du Québec, qui, à l’expiration de la période de location, est laissé par le locataire en un lieu situé au Québec.

Pour les gens qui partiront dans le sud, il est donc possible d'obtenir un certificat d'exception en remplissant un formulaire disponible chez une succursale de la SAAQ. Ce certificat, valide pour  7 jours, vous permettra de procéder à un changement de pneus quelques jours avant votre départ, sans enfreindre la loi. À noter que, pendant la période du 15 décembre au 15 mars, la Société ne pourra délivrer, à l’égard d’un véhicule, plus de 4 certificats.

Le contrevenant s'expose-t-il à une amende?

Oui, l’amende varie de 200 $ à 300 $.  Cependant, aucun point d'inaptitude n’est inscrit au dossier du contrevenant.

Bonne conduite!