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Chroniques 1 à 10 sur un total de 45
L’avis de dénonciation en matière de vices cachés
[09-05-2012] Lorsque l’acheteur d’un bien constate qu’il est affecté de vices cachés, il doit en informer le vendeur le... Lire la suite
Qu’est-ce qu’un vice caché?
[25-04-2012] On entend habituellement cette expression dans le contexte de la vente d’un immeuble à usage d’habitation. Au sens juridique... Lire la suite
La responsabilité du vendeur d’un immeuble
[11-04-2012] Vous avez pris la décision de vendre votre maison. Après plusieurs offres et visites, vous avez trouvé un acquéreur..... Lire la suite
L'impôt et les pensions alimentaires
[28-03-2012] Dans la présente chronique, nous ferons un bref rappel des incidences fiscales reliées au paiement et à la réception de sommes versées à titre de pension alimentaire... Lire la suite
Le renouvellement de bail et la hausse de loyer.
[14-03-2012] Vous habitez un logement et avez signé un bail avec le propriétaire pour une durée de douze (12) mois. À l’expiration de ce terme, votre bail sera-t-il renouvelé automatiquement? Lire la suite
L’achat d’un véhicule d’occasion (suite)
[29-02-2012] Dans la dernière chronique, nous avons traité des droits et obligations prévus à la Loi sur la protection du consommateur concernant l’achat d’un véhicule d’occasion. Lire la suite
L’achat d’un véhicule d’occasion
[15-02-2012] Le marché des véhicules d’occasion se veut de plus en plus populaire, sans doute en raison du coût d’acquisition moins élevé. Cependant, il faut faire preuve de prudence... Lire la suite
L'autorité parentale
[01-02-2012] Lorsque vous êtes parent d’un enfant, vous êtes titulaire de l’autorité parentale sur ce dernier et ce, jusqu’à sa majorité... Lire la suite
La cour des petites créances, une cour sans avocats
[18-01-2012] La cour du Québec, division des petites créances, a compétence pour entendre les demandes portant sur une créance se limitant aux causes civiles ne passant pas 7,000.00$,... Lire la suite
Les studios de santé
[04-01-2012] Avec l'arrivée de la nouvelle année, plusieurs d'entre nous prendront des bonnes résolutions et, possiblement, décideront de faire plus d'exercice... Lire la suite