Accueil / Le Cabinet / Champs d’expertises / Droit civil

DROIT CIVIL

Le droit civil est l’ensemble des règles de droit qui régissent les rapports des personnes entre elles, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales.

Au Québec, le droit civil est codifié dans le Code civil du Québec, lequel régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens.

Les avocats de l’étude Brazeau Grégoire & Cliche ont une vaste expérience dans tous les domaines du droit civil et sont en mesure de vous conseiller et de vous fournir de multiples services professionnels concernant tous les aspects du droit civil tels, entre autres :

  • Droit des contrats
  • Droit de la responsabilité civile
  • Droit des assurances
  • Droit des successions
  • Perception de comptes

Droit des contrats

Un contrat se définit comme étant une convention, écrite ou verbale, par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

Les types de contrat les plus communs sont :

  • le contrat de vente, dans le cadre duquel une personne acquiert la propriété d'un bien, meuble ou immeuble, en contrepartie du paiement d'un certain prix;
  • le contrat de louage de services, dans le cadre duquel une personne offre ses services à une autre contre rémunération;
  • le contrat de louage de choses, dans le cadre duquel une personne obtient temporairement la jouissance d'un bien (par exemple un appartement) en contrepartie d'un prix (le loyer);
  • le mandat, dans le cadre duquel une personne accorde à une autre le pouvoir de la représenter.

Que ce soit pour la négociation, la rédaction, l’interprétation, l’exécution ou l’annulation de tous types de contrats, les avocats de l’étude Brazeau Grégoire & Cliche peuvent vous apporter aide et conseils, en mettant à votre service toutes leurs compétences en tant que civilistes.

Droit de la responsabilité civile 

Le principe fondamental de la responsabilité civile repose sur le fait que toute personne a le devoir général de bien se conduire et de réparer, le cas échéant, le dommage causé par sa faute à autrui, que le dommage soit corporel, moral ou matériel.

Votre responsabilité peut être interpellée en tant que titulaire de l’autorité parentale, de gardien, de surveillant et d’éducateur d’un enfant, de même qu’à titre d’employeur ou de commettant, pour la faute d’un de vos préposés ou encore pour la responsabilité du fait de vos biens.

De multiples décisions ont été prononcées par les tribunaux québécois en matière de responsabilité civile et chaque cas mérite une attention particulière et une analyse approfondie des faits.

Peu importe la nature du litige, les avocats de l’étude Brazeau Grégoire & Cliche sont en mesure de vous conseiller et de vous représenter dans toute cause impliquant la réclamation de dommages corporels, matériels ou moraux, et ce, tant en demande qu’en défense.

Droit des assurances

L’'interprétation des polices d’assurance constitue aujourd'hui une source très importante de litiges entre les assurés et leurs assureurs, que ce soit au niveau de la couverture d’assurance ou de la question de la responsabilité.

En cas de sinistre ou d’accident, nous offrons conseils et assistance afin de vous permettre de recevoir les indemnités auxquelles vous avez droit.

Advenant un litige avec votre assureur, nous pouvons vous représenter dans les différentes étapes du processus de réclamation et ce, pour tous les types d’assurances.

Droit des successions

Le décès d’un personne amène l’ouverture d’une succession et le début d’un processus qui peut entraîner une série de problèmes et d’inquiétudes et ce, tant pour les liquidateurs que pour les héritiers du défunt qui vivent déjà des moments très difficiles.

Dans certains cas, des complications ou imprévus peuvent survenir lors des différentes étapes visant le règlement de la succession et les membres de notre étude, dotés d’une grande capacité d’écoute, sont en mesure de vous conseiller et de vous assister tout au long du règlement de la succession.

Plusieurs services et conseils juridiques peuvent vous être fournis dès l’ouverture d’une succession soit, entre autres :

  • Identification et représentation des héritiers légaux;
  • Contestation de la validité d’un testament;
  • Problème dans la gestion et l’administration de la succession;
  • Revendication de legs particulier (créances dues par le défunt);
  • Exécution des donations.

Perception de comptes

Notre cabinet a développé au fil des ans une expertise dans la perception de comptes à recevoir. Que ce soit dans le cadre de votre entreprise ou à titre personnel, nous pouvons vous aider à réclamer ou recouvrer le remboursement des sommes vous étant dues.

Nous représentons nos clients devant les tribunaux civils et, suite à l’obtention d’un jugement, nous procédons à son exécution en effectuant les saisies appropriées, si nécessaire. Au besoin, nous effectuons des interrogatoires après jugement, faisons appel à différents professionnels, tels des enquêteurs privés, et utilisons divers services de recherche en ligne, afin de recueillir le plus d’informations possibles sur le débiteur en défaut.