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DROIT IMMOBILIER

Le droit immobilier est un domaine qui touche plusieurs facettes de l’activité économique et commerciale. Que vous soyez propriétaire, locataire, entrepreneur, ouvrier, investisseur, ou toute autre personne gravitant autour de ce secteur d’activités, vous avez des droits et des obligations qu’il est important de connaître dans le cadre de vos activités quotidiennes.

Notre firme est en mesure de vous conseiller et de vous représenter dans plusieurs aspects du droit immobilier, tels :

  • Litiges en matière de vices cachés
  • Litiges en matière de construction
  • Litiges en matière d’expropriation
  • Audition à la Régie du logement

Litiges en matière de vices cachés

Suite à la vente ou l’acquisition d’un bien, meuble ou immeuble, plusieurs situations imprévues peuvent survenir, entre autre la découverte de vices ou déficiences majeures affectant le bien concerné. Pour connaître vos droits et obligations à titre de vendeur ou d’acheteur, il importe d’obtenir des conseils judicieux et de s’associer à des professionnels compétents en la matière.

Les services que nous offrons relativement à ce domaine de droit sont, entre autres:

  • transmission de mise en demeure et avis de dénonciation;
  • analyse des faits et évaluation du recours le plus approprié;
  • obtention d’expertises et contre-expertises;
  • institution de procédures judiciaires en vue d’obtenir l’annulation de la vente ou une réduction du prix de vente.

Litiges en matière de construction

Le domaine de la construction étant en constante évolution au Québec, notre firme offre des services très diversifiés à toute la clientèle oeuvrant dans ce secteur d’activités. Nos avocats, conscients de l’importance d’une gestion efficace des projets de construction, tentent de trouver des solutions pratiques et efficaces aux diverses problématiques pouvant survenir entre les divers intervenants.

Entre autres, nos services comprennent :

  • Recours en responsabilité pour mauvaise exécution de travaux ou exécution tardive;
  • Recours pour travaux supplémentaires impayés;
  • Recours contre la caution;
  • Litiges avec l’A.P.C.H.Q.;
  • Dénonciation de contrats;
  • Préparation, signification et publication des hypothèques légales de la construction et des préavis d’exercice d’un droit hypothécaire;
  • Exercice des recours hypothécaires, obtention et exécution des jugements de la cour;
  • Assistance et conseils dans toutes transactions immobilières et/ou réclamations diverses.

Litiges en matière d’expropriation

L’expropriation est une procédure engagée par l’État (municipalité, ministère ou autre) en vertu de laquelle le propriétaire d’un bien immobilier se voit contraint de céder son droit de propriété, contre son gré, pour un motif d’utilité publique et en contrepartie d’une juste et préalable indemnité.

L’expropriation constitue une procédure exorbitante et les deux parties concernées peuvent demander l’assistance d’un procureur pour protéger leurs droits et intérêts tout au long du processus.

En matière d’expropriation, nous offrons les services suivants :

  • Réclamation et négociation d’indemnités pour les expropriés;
  • Représentation de municipalités dans le processus d’expropriation.

 

Audition à la Régie du logement

Des conflits surviennent fréquemment entre propriétaires et locataires, que ce soit pour non-paiement de loyer, travaux de réparation non effectués, inconvénients du voisinage et multiples autres situations.

Entre autres, nous représentons les propriétaires et les locataires pour tout problème relié à :

  • Paiement de loyers (retard, diminution, difficulté dans l’exécution des modalités de paiement);
  • Demande de résiliation de bail;
  • Demande d’éviction, reprise de possession du logement;
  • Réclamation d’indemnités pour éviction temporaire;
  • Demande d’expulsion;
  • Problème d’insalubrité, etc.