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L’ALCOOL AU VOLANT, UN PETIT RAPPEL DES CONSÉQUENCES

Tout le monde le sait, la conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool est la cause de nombreux accidents sur nos routes.  Ces accidents sont souvent très graves, voire même mortels.  C’est pourquoi le Code criminel du Canada, ainsi que le Code de la sécurité routière du Québec, prévoient des peines sévères pour les individus qui conduisent avec les facultés affaiblies.

En voici un résumé :

1^ère INFRACTION :

À la suite d’une interception pour alcool au volant ou pour un refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang, ou de se soumettre aux épreuves de coordination des mouvements, le Code de la sécurité routière prévoit les sanctions suivantes :

a) Suspension immédiate du droit de conduire pour une période de 90 jours;

b) Saisie immédiate du véhicule si l’alcoolémie est supérieure à 160 mg/100 ml ou s’il y a refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang, ou de se soumettre aux épreuves de coordination des mouvements, ou pour toute récidive;

c) Révocation du permis de conduire pour 1 an, cette période est cependant de 3 ans dans les cas prévus au paragraphe b);

d) Obligation de subir une évaluation sommaire afin de déterminer si le comportement du conducteur est compatible avec une conduite sécuritaire et obligation de suivre la session « Alcofrein » si ladite évaluation sommaire est favorable;

e) Si l’évaluation sommaire est non favorable : obligation de se soumettre à une évaluation complète et de satisfaire aux deux conditions suivantes pour obtenir à nouveau un permis de conduire, à savoir :

1. Évaluation démontrant clairement que les habitudes de consommation d’alcool du conducteur ne compromettent pas la conduite sécuritaire d’un véhicule;

2. Dispositif détecteur d’alcool obligatoire pour 1 an après la révocation;

Quant au Code criminel, il prévoit une interdiction de conduire pour une période de 1 an, avec une possibilité d’utiliser un dispositif détecteur d’alcool après une période minimale d’interdiction de conduire de 3 mois, sur permission du tribunal, ainsi qu’une amende minimale de 1 000 $.

EN CAS DE RÉCIDIVE : 2^e INFRACTION :

Dans ces cas, le Code criminel prévoit une interdiction de conduire de 2 ans, avec une possibilité d’obtenir un dispositif détecteur d’alcool après 6 mois d’interdiction, sur permission du juge, en plus d’un emprisonnement minimal de 14 jours.

Quant au Code de la sécurité routière, il prévoit la suspension immédiate du permis de conduire pour une période de 90 jours et la saisie du véhicule pour une période de 30 jours.  De plus, le véhicule du conducteur fautif devra être prémuni d’un dispositif détecteur d’alcool pour une période de 2 ans, ou de 3 ans si l’alcoolémie était supérieure à 160 mg/100 ml, ou s’il y a refus de fournir un échantillon l’haleine ou de sang, ou de se soumettre aux épreuves de coordination des mouvements.  Advenant le cas où il s’agisse d’une deuxième infraction avec une alcoolémie supérieure à 160 mg/100 ml, le conducteur fautif devra obligatoirement utiliser un dispositif détecteur d’alcool à vie et, dans un tel cas, la révocation du permis sera pour une durée de 5 ans.

3^e INFRACTION :

Pour toute personne ayant une troisième condamnation dans une période de 10 ans, l’interdiction de conduire prévue au Code criminel sera de 3 ans, avec la possibilité d’installer un dispositif détecteur d’alcool après 12 mois d’interdiction.  De plus, le Code criminel prévoit, dans ces cas de récidive, un emprisonnement minimal de 90 jours.

De son côté, le Code de la sécurité routière prévoit une suspension immédiate du permis de conduire pour une période de 90 jours, ainsi que la saisie du véhicule immédiate pour 30 jours, en plus de révoquer le permis du conducteur pour une période de 5 ans.  L’utilisation du dispositif détecteur d’alcool est également obligatoire pendant 3 ans après la révocation.

Si l’alcoolémie était supérieure à 160 mg/100 ml, les mêmes sanctions applicables pour une deuxième condamnation sont prévues, à savoir une évaluation complète du conducteur, ainsi que l’utilisation d’un dispositif détecteur d’alcool à vie pour ce dernier.

SOYEZ PRUDENTS ET ABSTENEZ-VOUS DE CONDUIRE APRÈS AVOIR CONSOMMÉ DE L'ALCOOL.