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L’assurance frais juridiques
Les gens qui ont déjà été impliqués dans des procédures judiciaires savent que les coûts qui y sont reliés peuvent être souvent importants au point parfois de dissuader certains d’entre eux de faire valoir leurs droits en justice.
Or, plusieurs compagnies d’assurances au Québec offrent l’assurance « frais juridique ». Les domaines du droit les plus importants normalement couverts par ce type d’assurance sont le droit des successions et de protection de la personne, les litiges en matière de droit de la consommation, de la propriété et de l’habitation, de la sécurité du revenu, des relations de travail ainsi qu’en droit de la responsabilité civile.
Dans tous ces domaines, les assureurs couvrent normalement le processus judiciaire, la médiation ou l’arbitrage. Cependant, dans la plupart des cas, la protection est accordée pour les litiges survenant soixante jours après la prise d’effet du contrat d’assurance.
Ce type d’assurance couvre généralement les honoraires d’un avocat variant entre 75$ et 150$ de l’heure selon l’assureur. Les déboursés judiciaires et extrajudiciaires, ainsi que les expertises sont normalement inclus dans la couverture d’assurance. Cependant, si vous êtes couvert par ce type d’assurance, vous devez en aviser votre avocat et ce dernier doit vérifier auprès de votre assureur que le service juridique requis est bel et bien couvert par votre contrat d’assurance.
La plupart des assureurs offrent une couverture maximale de 5 000$ par événement et une couverture annuelle maximale de 10 000$, bien que certains assureurs offrent des limites de couverture supérieures à ces montants.
De plus, normalement, les polices d’assurance couvrant les services juridiques sont disponibles en accompagnement d’une police d’assurance-automobile ou d’habitation.
Si ce genre de police d’assurance vous intéresse, nous vous invitons à communiquer avec la compagnie d’assurances qui assure actuellement votre propriété ou votre véhicule automobile afin de connaître l’étendue des services qu’elle couvre à propos des frais juridiques et le coût annuel d’une telle couverture.