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Les studios de santé

Avec l'arrivée de la nouvelle année, plusieurs d'entre nous prendront de bonnes résolutions et, possiblement, décideront de faire plus d'exercice...  Dans la présente chronique, nous ferons un bref survol de la réglementation concernant les studios de santé en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

Qu’est-ce qu’un studio de santé?

Un studio de santé est un endroit qui offre des biens ou services dont le but est d’aider une personne à améliorer sa condition physique par un changement ou contrôle de poids, un traitement, une diète ou de l’exercice.  Les centres de conditionnement physique et de musculation ainsi que les cliniques d'amaigrissement sont, entre autres, visés par cette définition.

Avant de conclure une entente avec un studio de santé, il est important de vérifier si l'entreprise possède un permis de studio de santé délivré par l'Office de la protection du consommateur, ce qui vous protègera advenant le cas où l'entreprise ne respecte pas ses obligations ou ferme ses portes avant la fin de votre contrat.  Une telle vérification peut se faire par le biais du site internet de l'Office (www.opc.gouv.qc.ca), à la section "Renseignez-vous sur un commerçant".

Que doit contenir un contrat conclu avec un studio de santé?

Lorsque vous prenez la décision de conclure un contrat ou un abonnement avec un tel établissement, le contrat que vous signerez devra remplir les conditions prévues à la loi.

Tout d’abord, le contrat doit être écrit et contenir les renseignements suivants :

- Les noms et adresses du commerçant ainsi que son numéro de permis;
- Vos noms et adresse;
- Les lieux et date du contrat;
- La description de l’objet du contrat ainsi que la durée du contrat;
- L’endroit et la date à laquelle vous recevrez les services prévus au contrat;
- Le coût des services et les modes de paiement.

À noter que le contrat ne doit pas avoir une durée totale de plus d’un an ni contenir une clause de renouvellement automatique.  Le commerçant doit vous remettre un double du contrat, de même qu'un formulaire de résiliation.

Qu’en est-il des modalités de paiement?

Tout d’abord, mentionnons que vous n’avez pas à payer tant que le commerçant ne vous a pas fourni les services prévus au contrat.  Le commerçant peut exiger le premier paiement seulement lorsque les biens et services offerts vous sont accessibles, soit lorsque vous pouvez utiliser les différents appareils ou lorsque les cours ou rencontres débutent.

Si le coût total du contrat est inférieur à $100, le commerçant peut exiger le paiement en un seul versement.  Cependant, si le coût est supérieur à $100, le commerçant ne peut exiger le paiement total en moins de deux versements égaux.  Il arrive que certains commerçants offrent un rabais si vous payez en un seul versement.  Sachez que la loi leur interdit une telle pratique.

Le contrat peut-il être annulé une fois qu’il est signé?

Le contrat est résiliable dans deux cas spécifiques :

1) Si on n’a pas encore commencé à recevoir des services, on peut annuler le contrat sans pénalité ni autres frais.  À noter que, lorsque le contrat vise seulement la fourniture d’installations et d’équipements sportifs, le commerçant commence à fournir des services lorsqu’il met son local et ses appareils à la disposition du consommateur;
2) Si on a commencé à recevoir des services, on peut annuler le contrat dans un délai égal à 1/10 de la durée du contrat, en payant 1/10 du prix total des services.  Après cette période, il n’est plus possible d’annuler le contrat à moins de négocier et de s’entendre à l’amiable avec le commerçant.

Comment s’effectue l’annulation du contrat?

Le contrat peut être annulé en utilisant la formule de résiliation disponible aux bureaux de l’Office de la protection du consommateur ou simplement par l’envoi d’un avis écrit au commerçant.  Le commerçant doit alors rembourser les montants reçus en trop du consommateur, si tel est le cas.

Bon exercice!