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L’importance d’assister à une séance d’information sur de la médiation familiale

Le Code de procédure civile énonce qu’une demande faite à la Cour mettant en jeu l’intérêt des parties et celui de leurs enfants ne peut être entendue par le Tribunal à moins que les parties n’aient préalablement participé à une séance d’information sur la médiation et qu’une copie du rapport du médiateur n’ait été produite au moment de l’audience.

Le législateur a voulu par cette séance d’information obligatoire s’assurer que les parties, impliquées dans un litige à caractère familial, puissent être bien informées de l’existence de la médiation familiale comme moyen efficace pour régler leurs conflits.

Après avoir assisté ensemble ou séparément à cette séance d’information, les parties peuvent décider, en toute connaissance de cause, si ce mode de résolution de conflit peut leur être profitable.

Cependant, le Code de procédure civile prévoit qu’une partie qui a des motifs sérieux de ne pas participer à cette séance d’information peut déclarer ce fait à un médiateur de son choix afin d’obtenir une dispense d’assister à cette séance.

Cependant, les motifs sérieux d’une personne n’ont pas à être divulgués au médiateur qui n’a pas le pouvoir de les connaître.

Il s’est malheureusement développé ces derniers temps une tendance chez les avocats non médiateurs d’inciter leur client à obtenir d’un médiateur une dispense d’assister à la séance d’information sans que leur client ait eu l’opportunité de se faire expliquer adéquatement en quoi consistait la médiation familiale ainsi que ses avantages.

Bien qu’il y ait des cas où la médiation familiale n’est pas recommandée, ces cas demeurent relativement rares, l’obtention systématique d’une dispense d’assister à une séance d’information sur la médiation risque d’éloigner les ex-conjoints d’un mode de résolution de conflits extrêmement moins coûteux et beaucoup plus satisfaisant tant pour eux-mêmes que pour leurs enfants comparativement aux procédures judiciaires et aux décisions rendues par les tribunaux.

Si vous désirez des informations supplémentaires à propos de cette séance d’information, n’hésitez pas à communiquer au Centre de médiation Thérèse-De Blainville au (450) 430-1530.